Généralités

1. Conformément aux lois n°. Il. 81 et 515. au décret no. 4554 et à la circulaire no. I-82, l'assemblée générale des parents d'élèves procède à l'élection d'un comité de parents.Celui-ci les représente auprès de la Direction du Collège et a pour mission notamment de créer des liens plus étroits et plus efficaces entre parents et éducateurs.
2. Le siège du Comité des Parents se situe au Collège SSCC Bauchrieh.
3. Le Comité des Parents aura un rôle consultatif et pourra émettre des avis écrits, à la demande de la Direction ou du Chef d’Etablissement, notamment dans toutes les matières qui concernent le déroulement de la vie des élèves au Collège, les rapports des parents avec le Collège et vice versa ainsi que les rapports entre l'administration et le Collège. Ces avis n'ont pas de caractère comminatoire.
4. Le Comité des Parents collabore avec le Collège afin de développer le projet d’établissement. Le Comité pourra s'aider dans sa mission de tout outil qu'il jugera nécessaire, notamment les sondages.Néanmoins ces outils, quand ils doivent faire intervenir le fonctionnement interne du Collège doivent recueillir l'assentiment de la Direction.
5. Le Comité des parents peut collaborer directement avec le Comité des professeurs du Collège.De même, il collabore avec les représentants des élèves et établit des contacts avec tout autre organisme ou comité participant au fonctionnement du Collège.
6. Le Comité des parents peut être saisi et prodiguer ses bons offices dans tout litige éventuel qui interviendrait entre la Direction et les parents d’élèves.

Election du Comité

7. Conformément à l'a. 10-A de la loi no. 515 du 6 juin 1996 et aux dispositions de la loi no. II. 81 qui ne lui sont pas contraires, les élections des membres du Comité prennent place le 1er trimestre de l'année scolaire.
8. Les convocations à la réunion sont notifiées par écrit et personnellement aux parents des élèves et de manière générale par affichage à la porte extérieure et ceci au moins quinze jours avant la date prévue pour les élections.
9. Les candidats doivent avoir un enfant dans l'école depuis au moins deux années scolaires consécutives. Ils ne peuvent pas faire partie des employés du Collège.
10. Le nombre des membres du Comité est fixé à 7minimum, et 11 maximum.
11. Le quorum de l'assemblée générale après la première convocation est fixé à la moitié plus 1.
12. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est adressée aux parents et les élections se tiendront sans quorum.
13. Si le nombre de candidats inscrits ne dépasse pas 11, il n'y aura pas lieu de tenir des élections et les 11 candidats seront considérés élus d'office.

Fonctionnement

14. Par application de l'a. 10 A-6 de la loi no. 515 du 6 juin 96, le Comité est élu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
15. Le jour de son élection, le Comité procèdera à la désignation de son président, son vice-président, son secrétaire et une commission financière composée de 2 membres à la majorité simple ou par consensus.
16. La Direction du Collège convoque le Comité des parents deux fois par trimestre sur un ordre du jour établi en accord avec le président. Cependant, elle peut le convoquer chaque fois que ceci apparaît nécessaire.
17. Le président du Comité convoque le conseil et fixe l'ordre du jour. En cas d'indisponibilité du président, le vice/président ou 3 membres du Comité peuvent procéder à la convocation d'une réunion extraordinaire.
18. La présence de la moitié des membres plus un est requis pour qu'une réunion soit régulièrement tenue. Les décisions et les recommandations du Comité sont prises à la majorité dans une réunion régulièrement tenue.
19. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé et signé par les membres présents.
20. Au cas où un membre du Comité s'absente 3 fois sans avoir présenté d'excuse acceptable, il sera considéré comme défaillant et remplacé par le parent non élu ayant recueilli le plus de voix. En cas, de démission d'un membre élu il sera remplacé dans les mêmes conditions.
21. Afin d'assurer un meilleur fonctionnement le Comité des parents se subdivisera en sous-comités dont la dénomination et le nombre seront fixés lors de la première réunion commune entre la Direction et le Comité des parents.Ces sous-comités feront un rapport au Comité des parents et se chargent d'assurer la coordination dans leurs champs d'activités entre le Collège et le Comité.
22. Le Comité financier est soumis pour son fonctionnement aux dispositions légales précisées dans les textes en vigueur.
23. Le Comité dispose d'une caisse qu'il financera par tous les moyens qu'il jugera utile après accord de la Direction. Cette caisse servira à financer les projets votés par le Comité.
24. Les statuts remplacent les précédents statuts du Comité des parents et pourront être modifiés pour être mis en harmonie avec les textes légaux à venir. Toute interprétation de ces statuts doit être réalisée dans le cadre des textes de lois en vigueur.
25. Les présents statuts et toute modification ultérieure qui pourrait intervenir sont votés à la majorité des 2 tiers des membres présents lors d'une réunion régulièrement tenue.