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Règlement financier et formalités de paiement

Préambule

La majeure partie des ressources du Collège des Saints Cœurs Bauchrieh provient des droits de scolarité versés par les familles. Ces droits de scolarité doivent couvrir la quasi‐totalité des dépenses de fonctionnement.

Le budget annuel est arrêté par le Service Financier du Collège, dans la forme établie par le Ministère de l’éducation libanais. Il est signé par le Comité des Parents avant sa transmission au ministère.

Engagement

L’inscription d’un élève au Collège implique la pleine adhésion à ses valeurs, à ses principes et règles de fonctionnement administratif et financier. Elle suppose aussi l’acceptation du présent règlement, seul document qui fait foi dans les actes administratifs.

Droits de scolarité et frais annexes

  1. Frais d’ouverture de dossier d’inscription : Tous les dossiers de demande d’inscription sont facturés d’un montant de 150. 000 LL. non remboursable quel que soit le motif.
  2. Droits de première inscription : Après l’acceptation du dossier de l’enfant, son inscription sera considérée comme définitive après le paiement des droits de première inscription d’un montant de 1. 500. 000 LL. Le paiement de ces frais est définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
  3. Avance sur les droits de scolarité : Lors de la première inscription et chaque année pour confirmer le renouvellement de l’inscription, une avance sur les droits de scolarité de l’année suivante est demandée. Cette avance est de 10% des droits de scolarité de l’année en cours et sera déduite des frais du 1er trimestre de l’année. Toute avance des droits de scolarité non réglée à la date prévue entrainera une radiation pour l’année suivante. Cette avance n’est pas remboursable, sauf en cas d’exclusion de l’élève par l’établissement.
  4. Les montants des droits de scolarité et des frais annexes pour l’année en cours figurent dans l’annexe 1 jointe au présent règlement.
  • Si une loi ou un règlement revalorise les salaires ou modifie de manière substantielle les charges de l’établissement, le Collège peut légalement émettre une facture complémentaire en cours d’année pour absorber les nouvelles charges induites.
  • Ces droits de scolarité et frais annexes sont actualisés chaque année.
  1. Modalités de paiement :
  • Les droits de scolarité sont exigibles en 3 versements, sur facturation, début septembre, avant les vacances de Noël et avant les vacances de Pâques. La facture comporte aussi le prix des fournitures remises tout au long de l’année scolaire et dans certaines classes, les droits d’inscription aux examens officiels ainsi que la somme due à la caisse du Comité des Parents.
  • Pour éviter toute complication administrative et pour permettre au Collège d’honorer ses engagements, les parents sont tenus à respecter les délais de paiement. Une exception sera accordée aux familles profitant de bourses octroyées auprès d’instances officielles telle l’Armée libanaise, les FSI, les FSG, les douanes libanaises, la Coopérative des fonctionnaires d’état, l’UL, les fonctionnaires de municipalité, l’EDL, l’Eau DL, la Banque DL, les Banques, le port de Beyrouth.
  • Tout trimestre commencé est dû. Après plus de deux semaines d’absence constatée à la rentrée sans information préalable, l’élève sera radié automatiquement des listes et les frais de scolarités ne seront pas remboursés.
  • Les règlements se font :
    • Auprès de la Banque Byblos dans toutes ses branches ;
    • Les chèques doivent être rédigés à l’ordre du Collège accompagnés des avis de scolarités ;
    • Pour tout autre type de règlement, contacter le Service Financier de l’établissement ;
    • D’autres moyens de règlement pourront vous être proposés en cours d’année.

Toutefois, le Collège se réserve le droit de prendre les mesures légales nécessaires à l’encontre des familles qui ne respecteraient pas les délais de paiement.

  • Aucune réinscription ne sera admise pour les familles n’ayant pas régularisés les frais de scolarité de l’année antérieure avant le 15 juin de l’année en cours.
  • Aucune attestation de scolarisation et/ou de réinscription ne sera livrée aux familles n’ayant pas réglé les frais de scolarité selon les délais de paiement.

En cas de difficultés de paiement, la famille doit se présenter au Service Social avant la date de l’échéance pour solliciter un paiement échelonné. Selon chaque situation, il sera accordé un échelonnement en 6 paiements maximum (octobre, novembre, décembre, février, mars et avril).

  1. Réductions et Remises :
  • Réduction pour fratries : Une réduction sur les seuls droits de scolarité est accordée aux familles nombreuses (à partir de 3 enfants): - 5 % pour le 2ème enfant - 10 % pour le 3ème enfant et - 15 % pour le 4ème enfant et les suivants.
  • Réduction pour redoublement : Une réduction de 50 % sur les seuls droits de scolarité est accordée aux élèves qui sont autorisés à redoubler par le Conseil de Classe.
  • Réduction pour raisons socioéconomiques : Une réduction sera accordée aux familles ayant déposé, avant le 15 décembre, une demande au Service Social du Collège en vue de l’octroi de bourses scolaires. Après constitution du dossier familial sur base de papiers justificatifs demandés, et visite à domicile si

besoin est, une étude se fait par le Service Social pour la décision définitive du pourcentage d'aide sur la scolarité accordée par le Collège.

La demande d'octroi de bourse scolaire est à renouveler chaque année, toujours avant le 15 décembre.

  1. Scolarités

En accomplissant les formalités d’enregistrement, les parents s’engagent vis-à-vis du Collège à verser, pour l’année en cours, le montant intégral de la scolarité de leur(s) enfant(s) et des frais de transport, s’ils utilisent les autocars du Collège.

  • Pour l’année scolaire 2020-2021 les montants en Livres Libanaises s’élèvent à

 

Classe

Scolarité totale

1ère facture

2e facture

3e facture

PS1

4.000.000

1.500.000

1.500.000

1.000.000

PS2-PS3

5.011.000

1.550.000

1.800.000

1.661.000

EB1-2-3-4-5-6

5.507.000

1.700.000

1.980.000

1.827.000

EB7-8-9

5.755.000

1.780.000

2.060.000

1.915.000

S1-S2-S3

6.768.000

2.080.000

2.420.000

2.268.000

  • Autres tarifs 2020‐2021 en LL

Frais d’ouverture de dossier (non remboursable)

(valable pour toute la scolarité)

150.000

Droits de première inscription (non remboursable)

(soustraite du premier trimestre) (valable pour toute la scolarité)

1.500.000

Avances sur droits de scolarité de l’année suivante (soustraite du premier trimestre) (non remboursable

sauf exclusion)

10%